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Conditions Générales de Vente E-PROPS

Mise à jour : 01-07-2018

Article 1 : identification de la société

SAS HELICES E-PROPS, désignée ci-après "E-PROPS"
Adresse : ZI Aérodrome 04200 VAUMEILH France
R.C.S MANOSQUE B 508 086 626
SIRET 508 086 626 00027
N° TVA FR47 508 086 626
Code APE : 3030Z
Tel : 04 92 34 00 00
Adresse Email : helices@e-props.fr
Sites Internet : www.e-props.fr / www.blogfr.e-props.fr / www.blogen.e-props.fr / www.ppg.e-props.fr

Article 2 : champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre E-PROPS et les acheteurs de ses produits, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès d’E-PROPS, que le client soit professionnel ou particulier.
Les ventes de la société sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf dérogation formelle et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet de E-PROPS. Il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par téléphone, courrier ou email.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation de la commande, implique l'adhésion du client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents émis par la société, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
E-PROPS se réserve de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-PROPS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : produits proposés à la vente

Les produits proposés par E-PROPS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité d’E-PROPS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur les différents sites internet d'E-PROPS.
Il est indispensable de se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques spécifiques.

Article 4 : établissement d'un devis

Les devis rédigés par E-PROPS font apparaître les mentions suivantes : date de rédaction, nom et adresse de la société, nom du prospect, décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire, somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, et éventuellement la durée de validité de l'offre.
Si aucune mention spécifique n'apparaît, par exemple dans le cadre de devis ou de propositions transmis par e-mail, les devis sont valables 7 jours complets à compter de la date d'émission.
Avis de confidentialité : les informations échangées entre les personnes demandant des informations, les éventuels acheteurs et les clients et E-PROPS sont confidentielles, soumises à confidentialité et destinées à l’usage exclusif du ou des destinataires.
Toute divulgation, reproduction ou autre diffusion ou utilisation de ces communications est strictement interdite.
Ceci s'adresse en particulier aux échanges par e-mail qui ne sont en aucun cas destinés à être diffusés largement. E-PROPS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui diffuserait des informations confidentielles auprès de tiers non concernés.

Article 5 : commandes

Pour passer commande, deux solutions sont à la disposition des clients :
1- Boutique en ligne E-SHOP ppg.e-shop.fr :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider la commande" et confirme le processus de commande.
Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par E-PROPS constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.
Celle-ci est archivée par E-PROPS; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients par email : helices@e-props.fr
2- Courrier ou email :
Le client peut établir sa commande par courrier adressé à E-PROPS ou par mail à helices@e-props.fr
Les commandes ne sont définitives que lorsque leur paiement a été enregistré en intégralité par le département comptabilité d'E-PROPS.
Le service commercial d'E-PROPS envoie alors un Accusé-Réception de commande au client, qui précise la date effective de conclusion du contrat d'achat.
Cet Accusé-Réception est envoyé le plus souvent par email ; il peut aussi être envoyé par courrier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 6 : prix / facturation

Les prix indiqués sont établis en Euros (€), sur la base des conditions économiques en vigueur.
Les frais de livraison peuvent être soit inclus dans le prix de vente, soit facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions. La modification du montant du prix à payer sera alors indiquée au client, et devra recueillir l'accord préalable de celui-ci.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par email ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée et selon les conditions définies.
Toute déduction effectuée sur les factures pour une raison quelconque est déductible du chiffre d'affaires et entraîne une réduction proportionnelle au montant des taxes (TVA).
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle.
La facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des Conditions Générales de Vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement (40 €, cf. art. D. 441-5).
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition de E-PROPS.
Sauf accord préalable sous certaines conditions, le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
E-PROPS ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par E-PROPS.
En outre, E-PROPS se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Article 7 : livraison

La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe des marchandises au client
- soit par avis de mise à disposition
- soit par délivrance à un transporteur
Les livraisons délivrées par un transporteur sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, par email ou courrier.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par E-PROPS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
En cas d'avarie ou de dommages sur les colis intervenant lors de la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur, et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à E-PROPS.
En cas de perte, le client doit signaler par écrit à E-PROPS la non réception de sa commande. Une enquête est menée auprès du transporteur; cela peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande.
En l’absence de ces réserves, E-PROPS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, et par conséquent aucune demande de dédommagement ne pourra être accordée.

Article 8 : délais de livraison / retards de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, en particulier pour les produits dont le prix est supérieur à 500 Euros (article R 114-1 du Code de la Consommation).
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours, non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par E-PROPS de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison ou l'exécution de la prestation. Les sommes versées à la commande seront restituées.
Un cas de force majeure est un événement extérieur (c’est-à-dire indépendant de la volonté du vendeur), imprévisible et irrésistible, qui rend l’exécution de l’obligation impossible : voir ci-après Article 17.

Article 9 : informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les différents sites internet.
E-PROPS met tout en œuvre pour que les photographies qui illustrent la présentation de ses produits les reproduisent le plus fidèlement possible, et surtout ne comportent pas d'ambiguïtés et d'équivoques de nature à induire le client en erreur sur les caractéristiques et composants de ses produits.
Au cas où une photographie et/ou un texte comporteraient une erreur ou une inexactitude, E-PROPS s'engage à la rectifier au plus tôt.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de E-PROPS. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Article 10 : paiement

Les achats de tous les produits E-PROPS sont payables intégralement à la commande. Une confirmation de commande est envoyée aussitôt par le service commercial E-PROPS.
Le règlement peut s'effectuer par les moyens suivants :
- PAYPAL
- virement bancaire
- carte de crédit (VISA et MASTERCARD uniquement, ou alors carte de crédit via PAYPAL)
- chèque bancaire (chèques de banques françaises uniquement)
Les éventuels frais dus au paiement, quelque soit leur nature et/ou leur origine, sont intégralement à la charge du client.
La facture sera ensuite soit jointe au colis contenant la marchandise, soit envoyée par courrier électronique ou postal.

Article 11 : réserve de propriété

E-PROPS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement E-PROPS de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance ainsi que de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
A défaut de paiement même partiel, E-PROPS sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Article 12 : droit de rétractation / clauses spécifiques

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
Les frais de réexpédition sont à la charge du client, ainsi que les frais liés au remboursement (par exemple frais de virement).
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à la réception du dernier bien.
Le client doit obligatoirement prendre physiquement possession du bien pour pouvoir exercer son droit à rétractation.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, emballés correctement, complets (accessoires, housses, visserie, manuel, notice technique…), avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, modifiés, réparés, endommagés ou exagérément salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
A noter : les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale, sur-mesure, ne sont ni repris, ni échangés, sauf cas particulier spécifié lors de la commande. Les frais de réexpédition restent toujours à la charge du client.

Clause spécifique concernant les légers défauts d'aspect des hélices E-PROPS :
Le process de fabrication des hélices E-PROPS en carbone (injection RTM) dépend d'un grand nombre de facteurs.
Chaque hélice E-PROPS est un objet unique. Une hélice E-PROPS peut comporter :
- quelques irrégularités ponctuelles (type petites bulles, micro-criques dans la résine, inclusions ou tâches),
- de petites irrégularités linéaires (type rayures légères),
- de légers écrasements au pied de pale lors du serrage initial,
- quelques variations de teinte ou d'aspect.
Ces légers défauts d'aspect ne fragilisent pas l'hélice, ne dégradent en aucun cas ses caractéristiques et ne nuisent pas à ses performances.
Ils ne peuvent pas être considérés par le client comme défauts majeurs et ne peuvent pas entraîner le refus de l’acceptation de la commande apr le client.

Clause spécifique pour ULM/Avions : Satisfait ou Remboursé 6 mois
Principe :
Le client achète une hélice E-PROPS (gamme ULM / Avions). Il l'essaie pendant 6 mois sur l'appareil et sur le moteur prévus initialement.
Pendant ces 6 mois, le client peut changer d'avis. Quelle que soit la raison de son changement d'avis, le client peut renvoyer son hélice E-PROPS pour ULM/Avions en demandant son remboursement.

A noter :
- cette clause s'applique exclusivement aux Hélices E-PROPS pour ULM/Avions. Elle ne s'applique pas aux E-PROPS pour les paramoteurs.
- cette clause ne s'applique que si l'hélice a été essayée par le client sur l'aéronef et le moteur prévus initialement.
- l'hélice retournée doit être en bon état, propre, avec ses accessoires (vis, outil de réglage, housses, accessoires, manuel...).
- ne hélice très abîmée ou détruite ne saurait être acceptée selon cette clause.
- cette clause est limitée à un retour par client.
- cette clause ne s'applique qu'au client initial de l'hélice. Si celle-ci est vendue pendant la période de 6 mois, la clause "satisfait ou remboursé" n'est plus valable.

Article 13 : garantie

Les produits fabriqués et commercialisés par E-PROPS bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L211-1 à L212-1 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code Civil).

E-PROPS garantit au client initial que ses produits sonts exempts de défaut de main-d'oeuvre ou de matériel, pour une période qui satisfait aux normes réglementaires locales, à compter de la date d'achat.
Cette garantie est soumise aux limitations suivantes :
- la garantie est valable uniquement lorsque les produits sont utilisés conformément à sa destination initiale. En particulier, l'utilisation d'une hélice E-PROPS sur toute autre motorisation (moteur + réducteur) que celle pour laquelle elle a été conçue et commercialisée est interdite, et annule toute garantie E-PROPS.
- E-PROPS effectuera une évaluation finale de la garantie, qui peut nécessiter une inspection et/ou des photos du produit, montrant clairement le ou les défaut(s).
- Si un produit est jugé défectueux par E-PROPS, la garantie ne couvre que la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
- E-PROPS ne sera responsables d'aucuns coûts, pertes, ou des dégâts encourus à la suite de la perte d'utilisation de ce produit. L'usage des produits E-PROPS sur un aéronef relève de la seule responsabilité du propriétaire de l'appareil. [1]
- La garantie ne couvre pas les dégâts causés par le mauvais montage, la mauvaise utilisation ou l'usure normale, incluant - mais non limité aux - dégâts causés par :
    * l'utilisation sur un autre moteur / réducteur que celui recommandé par E-PROPS,
    * une mauvaise installation et/ou un mauvais montage (par exemple sans suivre les indications du Manuel ou de la Notice [2]),
    * une mauvaise manipulation ou l'exposition à de mauvaises conditions de stockage,
    * une réparation, modification et/ou intervention sans autorisation sur les pièces d'origine E-PROPS (exemples : moyeux prolongés [3], réparations [4]),
    * la suppression de certains composants (exemple : autocollants [5]),
    * l'utilisation de l'hélice au ras de l'eau ou du sable sans protection de bord d'attaque (par exemple dans le cas de vols dits "barefoot"),
    * des chocs avec le sol, avec des cailloux, avec une pièce de l'aéronef ou du moteur, avec des vis, ressorts, suspentes, câbles, brides, etc...
et généralement, quelle que soit la cause à l'exception d'un défaut du produit dû à la main-d'oeuvre ou au matériel.

La facture originale doit accompagner toutes les réclamations de garantie. Le nom du revendeur éventuel et de la date d'achat doivent être clair et lisible.
Aucune garantie ne prolonge ou n'étend les garanties spécifiées dans ce texte.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :
- avoir enregistré son hélice auprès de E-PROPS, à travers la PAGE d'ENREGISTREMENT de GARANTIE (ou directement par email helices@e-props.fr).
- informer E-PROPS, par écrit, de l'existence éventuelle de vices de fabrication et/ou d'un incident lié à l'existance éventuelle d'un vice dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.


[1] Montage / Utilisation :
Chaque hélice E-PROPS, qu'elle soit pour ULM, avion, paramoteur ou drone, a été conçue, dimensionnée, testée et fabriquée pour un moteur ou un ensemble moteur - réducteur bien défini.
Lors de la vente, toutes ces indications sont précisées sur la facture et/ou le bordereau de livraison. Si l'hélice est ensuite achetée d'occasion et que l'information n'a pas suivi, le nouveau propriétaire peut joindre l'équipe E-PROPS pour demander sur quel moteur peut se monter son hélice. Il suffit pour cela de donner le n° de série d'une des pales.
L'utilisation d'une hélice E-PROPS sur toute autre motorisation que celle pour laquelle elle a été conçue et commercialisée est interdite, et annule toute garantie E-PROPS.
En particulier, une hélice conçue pour un moteur équipé de réducteur ne doit jamais être montée sur un moteur en prise directe : ce serait extrêrmement dangereux.
Les produits E-PROPS doivent impérativement être montés et utilisés conformément au "Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien" ou de la notice spécifique. Ces documents sont remis au client avec l'hélice.
Les montages incorrects, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par E-PROPS ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie d'E-PROPS.
Une attention particulière doit être apportée au serrage des vis assurant la tenue des hélices sur les moteurs : celle-ci doit être réalisée avec le plus grand soin en suivant les indications des Manuels et/ou des Notices remis avec chaque hélice.
Au cas où ceux ci-manquent, merci de les demander à l'équipe E-PROPS. On trouve tous les manuels et notices mis à jour sur le site Internet E-PROPS. Voir DOCUMENTATIONS / MANUELS.
Lisez très attentivement les Manuels de Montage et d'Entretien et/ou les Notices des Hélices E-PROPS et appliquez les consignes avant de démarrer le moteur avec l'hélice.
Ne pas procéder ainsi peut causer de graves blessures corporelles ou même entraîner la mort. Le respect des consignes doit s'appliquer tout au long de la vie de l'hélice en suivant les indications de contrôle (serrage, pas, état de surface, etc).
En cas de non respect délibéré des indications des manuels, la garantie ne saurait s'appliquer et la société E-PROPS ne pourrait pas être reconnue comme responsable des éventuels problèmes qui en résulteraient.
E-PROPS se réserve le droit de poursuivre un client qui aurait délibérément choisi de ne pas monter, régler et entretenir son hélice E-PROPS sans respecter les consignes des documents fournis par E-PROPS.
L'utilisateur de l'hélice doit impérativement s'assurer que son hélice ne peut en aucun cas toucher un des composants de l'aéronef, et ceci dans aucune configuration, ni au sol, ni en vol. Un choc entre l'hélice en rotation et un des composants de l'aéronef pourrait être très dangereux.
Pour toute question, l'équipe E-PROPS est toujours disponible.

[2] Certifications / Holomogations :
A ce jour, les produits d'E-PROPS ne font pas l'objet d'une certification de conformité aux normes aéronautiques EASA ou FAA.
Les Hélices E-PROPS sont conformes à la norme ASTM F2506-13 pour les aéronefs certifiés en LSA.
Elles s'utilisent sur avions non certifiés, expérimentaux, ULM de toutes classes, motoplaneurs, paramoteurs, drones, et tout véhicule sur lequel un arrêt moteur ou la perte d'une hélice en vol ne met pas en jeu la sécurité.
L'utilisateur assume les risques de l'utilisation de telles hélices, et reconnaît savoir que son ensemble moteur/hélice est sujet à un arrêt soudain.
Conformément à ces règlementations, l'usage des produits E-PROPS sur un aéronef relève de la seule responsabilité du propriétaire de l'appareil.

[3] Moyeux prolongés :
Ne JAMAIS couper un moyeu prolongé E-PROPS (hélices pour ULM/Avions). Les moyeux prolongés sont conçus et fabriqués pour une longueur définie. Les couper équivaut à détruire la tenue mécanique du moyeu. Ce serait très dangereux.
Il est absolument INTERDIT de voler avec un moyeu prolongé E-PROPS qui aurait été recoupé. Il n'y a aucun risque de monter un moyeu recoupé par accident : la découpe d'un moyeu serait très visible. Si le moyeu prolongé est coupé, il est détruit.
Si le moyeu n'est pas de la longueur souhaitée, merci de contacter l'équipe E-PROPS pour effectuer le changement.

[4] Réparations / Interventions sur un produit E-PROPS :
Si un incident nécessite une réparation sur un produit E-PROPS, celle-ci devra être réalisée par E-PROPS ou par un réparateur agréé après échanges avec l'équipe E-PROPS.
Pour connaître la liste des réparateurs agréés, merci de contacter la société : helices@e-props.fr
Attention =>
Le procédé de fabrication des hélices E-PROPS (injection RTM sur tresse de carbone) est très spécifique et nécessite des matériaux, une procédure et une installation particulière.
Les réparations autres que celles de petits impacts dans la résine ne peuvent être effectuées que par E-PROPS ou par un réparateur agréé qui aura suivi une formation auprès de la société.
Une réparation effectuée par une personne physique ou morale n'ayant pas l'autorisation écrite d'E-PROPS pourrait s'avérer très dangereuse.
Si une hélice E-PROPS a subi une intervention non autorisée au préalable par E-PROPS, aucune réparation ni modification ne pourra être effectuée ensuite par E-PROPS.
Les hélices abîmées envoyées chez E-PROPS pour expertise et qui s'avèrent irréparables selon l'analyse du bureau d'études ne sont pas renvoyées au client.
Elles sont stockées chez E-PROPS pendant un an puis détruites. L'équipe E-PROPS refuse de prendre prendre le risque que circule un produit aéronautique abîmé, jugé irréparable - et donc dangereux.
Toute intervention sur les hélices E-PROPS sans l'accord préalable de l'équipe dégage l'entreprise de toute responsabilité et annule de fait toute garantie.

[5] Autocollants :
Sauf cas spécifique et accord initial avec le client, un autocollant "E-PROPS" est posé sur chaque pale d'une hélice E-PROPS lors de la fabrication.
Certains moyeux sont également livrés avec des autocollants rappelant des consignes techniques.
A noter que ces autocollants sont en place lors de l'équilibrage et du contrôle final de l'hélice. Il n'est pas recommandé de les enlever.

Article 14 : obligations de la société

E-PROPS s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, les informations techniques utiles à l’installation du matériel cédé.
Ces Notices et Manuels sont disponibles sur les sites Internet E-PROPS. Voir DOCUMENTATIONS / MANUELS.
En cas d'indisponibilité de certains produits, E-PROPS se réserve le droit de fournir d'autres produits qui remplissent les mêmes critères de performance.

Article 15 : obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels.
II devra assurer le paiement de ses commandes et frais associés dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que les produits d'E-PROPS soient impérativement montés et utilisés conformément au Manuels et Notices spécifiques, et que l'hélice est bien montée sur la motorisation définie lors de la commande.
Il devra en outre s'assurer que l'hélice et ses accessoires ne pourront pas toucher un des composants de l'aéronef.
Les montages incorrects, le mauvais serrage, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits E-PROPS ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de E-PROPS.

Article 16 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’E-PROPS et de ses sites satellites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’E-PROPS.
Les marques E-PROPS et UAV-PROPS, sont des marques déposées auprès de l'INPI par E-PROPS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de E-PROPS.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (y compris à la demande de son client) en vue de la fourniture des services à son client.
Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société, qui peut conditionner un éventuel accord à une contrepartie financière.

Article 17 : suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations d'E-PROPS seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que:
- incendie
- tempête
- chute de neige exceptionnelle
- inondation (y compris inondation suite à débordement de cours d'eau)
- panne des systèmes informatiques
E-PROPS, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer le client de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, E-PROPS informera son client de la reprise de son obligation.

Article 18 : droit applicable - règlement des litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties mettront tout en oeuvre pour rechercher un accord amiable avant toute action contentieuse.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les Tribunaux de DIGNE-LES-BAINS (Alpes de Haute Provence) seront compétents.

Article 19 : confidentialité des données

Déclaration CNIL :
Les informations recueillies à travers l'inscription sur le présent site Internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par E-PROPS pour la gestion de sa clientèle.
Elles sont conservées pendant un an et sont destinées uniquement au service commercial établi au sein de l'Union européenne.
Aucune information sur la clientèle de E-PROPS n'est transmise à aucun organisme, structure, société ou privé.
Conformément à la loi "Informatique et libertés", tout client ou prospect peut exercer son droit d'accès aux données et les faire rectifier en contactant le Service Clients d'E-PROPS par :
- email : helices@e-props.fr
- tel au 04 92 34 00 00
- courrier adressé au service clients du siège social de la société HELICES E-PROPS (Z.I. Aérodrome de Sisteron, 04200 Vaumeilh)
- sur place durant les heures d'ouverture des ateliers d'E-PROPS


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